Déclaration préalable Locaux N° 08700222J0081

Déclaration préalable n° 08700222J0081 à Ambazac pour 75 m² de locaux, 46 Rue De Soufflenheim

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 08700222J0081

Demandeur

MONTS D'AMBAZAC PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08700222J0081 a été accordée le 7 avril 2023, pour un projet situé 46 Rue De Soufflenheim. MONTS D'AMBAZAC PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS D'AMBAZAC PRODUCTION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
530200666
SIRET
53020066600010
Code APE (NAF)
60.10Z - Édition et diffusion de programmes radio
Localisation
AMBAZAC (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08700222J0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue De Soufflenheim, à Ambazac (87240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MONTS D'AMBAZAC PRODUCTION et accordée le 7 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08700222J0081, déposé en mairie d'Ambazac.

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