Déclaration préalable n° 08629824H4056 à Vouneuil-sur-Vienne pour 11 m² de locaux, Sur Les Ardentes Sud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 08629824H4056
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08629824H4056 a été accordée le 9 août 2024, pour un projet situé Sur Les Ardentes Sud. CA GRAND CHATELLERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 22 m² |
| Total | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 22 m² |
| Total locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600413
- SIRET
- 24860041300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de CA GRAND CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629824H4056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |