Déclaration préalable Locaux N° 08629823H4019

Déclaration préalable n° 08629823H4019 à Vouneuil-sur-Vienne pour 56 m² de locaux, 38 Rue De Chabonnes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 08629823H4019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08629823H4019 a été accordée le 26 mai 2023 à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De Chabonnes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUNEUIL-SUR-VIENNE (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629823H4019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue De Chabonnes, à Vouneuil-sur-Vienne (86210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 août 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629823H4019, déposé en mairie de Vouneuil-sur-Vienne.

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