Déclaration préalable n° 08629722X0033 à Vouneuil-sous-Biard pour 14 m² de locaux, Rue Des Cizelles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 juin 2022
Dossier DP n° 08629722X0033
Demandeur
SCEA DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Cizelles, la déclaration préalable n° 08629722X0033 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA DES NOYERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP398. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total locaux | 5 m² | 14 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES NOYERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420267411
- SIRET
- 42026741100023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CISSE (86170)
Autres dossiers de SCEA DES NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629722X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |