Retour aux permis de construire de Vouneuil-sous-Biard

Déclaration préalable Locaux N° 08629719X0007

Déclaration préalable à Vouneuil-sous-Biard pour 107 m² de locaux - 1 All E Jean Maurel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 All E Jean Maurel, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0007, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 08629719X0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08629719X0007, accordée le 17 avril 2019 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 All E Jean Maurel, Vouneuil-sous-Biard (86580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629719X0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 All E Jean Maurel, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0007, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouneuil-sous-Biard

DP n°08629726X0033 Locaux Autorisé

Rue Des Merles Noirs La Cassette

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 5 m² SDP SRD

PC n°08629726X0002 Logement Autorisé

8 Alli_ Des Dahlias Lotissement ""Le Clos Du Cheteau"" -

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 99 m² SDP

DP n°08629726X0026 Locaux Autorisé

8 Route De La Forêt

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 10 m² SDP URBAN'EXT PRODUCTION

PC n°08629726X0004 Logement Autorisé

11 Rue De La Grive

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°08629725X0035 Locaux Autorisé

Chemin Rural De La Mortala

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

25 mars 2026 95 m² SDP IEL ENR 192

PC n°08629726X0001 Logement Autorisé

16 Allee Des Dahlias Le Clos Du Cheteau - Lot Ne8

Vouneuil-sous-Biard (86580)

Nouvelle construction

20 mars 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vouneuil-sous-Biard

Permis d'aménager à Vouneuil-sous-Biard

17 autorisations

Permis de démolir à Vouneuil-sous-Biard

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouneuil-sous-Biard

Autres types d'autorisations à Vouneuil-sous-Biard

Caractéristiques du projet