Déclaration préalable Locaux N° 08629718X0044

Déclaration préalable n° 08629718X0044 à Vouneuil-sous-Biard pour 6 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier DP n° 08629718X0044

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08629718X0044 a été accordée le 4 août 2018 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SRD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 522 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629718X0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 4 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629718X0044, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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