Déclaration préalable n° 08629425N0032 à Vouillé pour 4 m² de locaux, La Gorande
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier DP n° 08629425N0032
Demandeur
CTRE SOCIO CULTUREL CANTON DE VOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08629425N0032 a été accordée le 17 avril 2025 à Vouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gorande. Le projet est porté par CTRE SOCIO CULTUREL CANTON DE VOUILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86294
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SOCIO CULTUREL CANTON DE VOUILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781587449
- SIRET
- 78158744900021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629425N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |