Déclaration préalable Locaux N° 08628922E0021

Déclaration préalable n° 08628922E0021 au Vigeant pour 6 m² de locaux, Vc N du Vigeant à Chateau Garni Chantegreliere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 08628922E0021

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08628922E0021, accordée le 20 octobre 2022 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Vc N du Vigeant à Chateau Garni Chantegreliere. Le dossier a été déposé par SRD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 799. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables au Vigeant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigeant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantegreliere

Territoires administratifs

Commune
Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SRD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poitiers. Ce demandeur a déposé 571 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 191 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de SRD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628922E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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