Déclaration préalable Logement N° 08628125N0084

Déclaration préalable à Saint-Martin-la-Pallu pour 140 m² de logement - 16 Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 08628125N0084

Demandeur

RT82

Cette page présente la déclaration préalable n° 08628125N0084, accordée le 25 juin 2025 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RT82. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendeuvre-Du-Poitou

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 149 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879844348
SIRET
87984434800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHABOURNAY (86380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628125N0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Place Raoul Peret Vendeuvre-Du-Poitou, Saint-Martin-la-Pallu (86170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RT82 et accordée le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628125N0084, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Pallu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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