Déclaration préalable n° 08628116N0015 à Saint-Martin-la-Pallu pour 220 m² de logement, 8 Chatenay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier DP n° 08628116N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 avril 2016 à Saint-Martin-la-Pallu (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08628116N0015 porte sur un projet situé 8 Chatenay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Pallu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Pallu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Pallu Code postal 86380 Identifiant INSEE 86281
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 310 m² |
| Total | 90 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEUVRE-DU-POITOU (86380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628116N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |