Déclaration préalable n° 08626115A0034 à Sèvres-Anxaumont pour 1 960 m² de locaux, La Veaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier DP n° 08626115A0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 octobre 2015 à Sèvres-Anxaumont (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08626115A0034 porte sur un projet situé La Veaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN82, AN84, AN86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres-Anxaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvres-Anxaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres-Anxaumont Code postal 86800 Identifiant INSEE 86261
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 260 m² |
| Total | 300 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN L'ARS (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08626115A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |