Déclaration préalable à Saires pour 360 m² de locaux - Le Gard Oie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier DP n° 08624917E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08624917E0002, accordée le 4 octobre 2017 à Saires (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gard Oie, Saires (86420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Saires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gard Oie
Territoire administratif
- Commune
- Saires Code postal 86420 Identifiant INSEE 86249
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 845 m² |
| Total | 485 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS-SUR-GUESNES (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624917E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |