Déclaration préalable Locaux N° 0862372500014

Déclaration préalable n° 0862372500014 à Saint-Pierre-d'Exideuil pour 7 m² de locaux, Le Grand Breuil

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 0862372500014

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0862372500014 a été accordée le 3 novembre 2025 à Saint-Pierre-d'Exideuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Breuil. Le demandeur déclaré est SRD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Exideuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 295 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Exideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Breuil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Exideuil Code postal 86400 Identifiant INSEE 86237
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862372500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Breuil, à Saint-Pierre-d'Exideuil (86400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SRD et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0862372500014, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Exideuil.

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