Déclaration préalable n° 0862292600003 à Saint-Léger-de-Montbrillais pour 36 m² de logement, 2 Rue Des Vignes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0862292600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à Saint-Léger-de-Montbrillais (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0862292600003 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vignes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Montbrillais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrillais Code postal 86120 Identifiant INSEE 86229
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0862292600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |