Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 1 607 m² de locaux - 1-3 Rue Du Cimeau
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 juillet 2022 · Dossier DP n° 08621422X0047 · Demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08621422X0047, accordée le 1 juillet 2022 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-3 Rue Du Cimeau, Saint-Benoît (86280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB31.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Benoît
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 476 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 131 m² |
| Total | 1 607 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 1 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Entrepôts | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 131 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621422X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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