Déclaration préalable n° 08621420X0034 à Saint-Benoît pour 10 m² de locaux, 133 Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier DP n° 08621420X0034
Demandeur
SERVICE NET'CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 133 Route De Poitiers, la déclaration préalable n° 08621420X0034 a été accordée le 12 juin 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SERVICE NET'CAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD44, BD45, BD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE NET'CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808393292
- SIRET
- 80839329200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621420X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |