Déclaration préalable n° 08621420X0034 à Saint-Benoît pour 10 m² de locaux, 133 route de Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier DP n° 08621420X0034
Demandeur
SERVICE NET'CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08621420X0034 a été accordée le 12 juin 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 133 route de Poitiers. Le dossier a été déposé par SERVICE NET'CAR.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 270 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 44, BD 45, BD 248. La voie, route de Poitiers, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 29 m² à 39 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVICE NET'CAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Benoît. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SERVICE NET'CAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808393292
- SIRET
- 80839329200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621420X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Poitiers à Saint-Benoît (86280)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Poitiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.