Déclaration préalable n° 08621415X0024 à Saint-Benoît pour 10 m² de locaux, 94 route de Liguge
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 08621415X0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08621415X0024, accordée le 18 juin 2015 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 94 route de Liguge.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 439 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 135. La voie, route de Liguge, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 450 m² à 19 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 460 m² |
| Total | 19 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 460 m² |
| dont Industrie | 19 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 460 m² |
| Total locaux | 19 450 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 19 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621415X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Liguge à Saint-Benoît (86280)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Liguge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.