Déclaration préalable à Roches-Prémarie-Andillé pour 16 m² de locaux - 26Bis Rte De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 08620913C0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08620913C0019, accordée le 25 octobre 2013 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26Bis Rte De Poitiers, Roches-Prémarie-Andillé (86340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2013.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 366 m² |
| Total | 350 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620913C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |