Déclaration préalable Locaux N° 08620913C0019

Déclaration préalable n° 08620913C0019 à Roches-Prémarie-Andillé pour 16 m² de locaux, 26Bis Rte De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier DP n° 08620913C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08620913C0019 a été accordée le 25 octobre 2013 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26Bis Rte De Poitiers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK79. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/11/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
03/11/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2013

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Total 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Total locaux 350 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620913C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 03/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26Bis Rte De Poitiers, à Roches-Prémarie-Andillé (86340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620913C0019, déposé en mairie de Roches-Prémarie-Andillé.

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