Déclaration préalable Logement N° 08620425N0021

Déclaration préalable n° 08620425N0021 à Quinçay pour 33 m² de logement, 14 Rue Ds Basses Roches Les Roches

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 08620425N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2025 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08620425N0021 porte sur un projet situé 14 Rue Ds Basses Roches Les Roches.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1302, B1303, B1511. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1302 B1303 B1511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoires administratifs

Commune
Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCAY (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620425N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Ds Basses Roches Les Roches, à Quinçay (86190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620425N0021, déposé en mairie de Quinçay.

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