Déclaration préalable Locaux N° 08620022E0010

Déclaration préalable n° 08620022E0010 à Pressac pour 19 m² de locaux, Za Chez Boulon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 août 2022

Dossier DP n° 08620022E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08620022E0010 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2022 à Pressac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Chez Boulon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 698 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Boulon

Territoires administratifs

Commune
Pressac Code postal 86460 Identifiant INSEE 86200
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSAC (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620022E0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 698 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Chez Boulon, à Pressac (86460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620022E0010, déposé en mairie de Pressac.

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