Déclaration préalable Locaux N° 08619425X0319

Déclaration préalable n° 08619425X0319 à Poitiers pour 17 m² de locaux, 20 Rue De La Providence

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 08619425X0319

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2025 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619425X0319 porte sur un projet situé 20 Rue De La Providence. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 276 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 033 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 4 037 m²
Total 4 033 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 4 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 033 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 4 037 m²
Total locaux 4 033 m² 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 m² 4 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
178600011
SIRET
17860001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619425X0319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Providence, à Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE et accordée le 16 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619425X0319, déposé en mairie de Poitiers.

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