Déclaration préalable Logement N° 08619423X0329

Déclaration préalable à Poitiers pour 170 m² de logement - 18 Rue Louis Renard Residence Square Du Lycee 1Er Etage

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 08619423X0329

Demandeur

TOUTVENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619423X0329, accordée le 2 juin 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Louis Renard Residence Square Du Lycee 1Er Etage, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOUTVENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Square Du Lycee 1Er Etage

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTVENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789571635
SIRET
78957163500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619423X0329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Louis Renard Residence Square Du Lycee 1Er Etage, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOUTVENT et accordée le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619423X0329, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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