Déclaration préalable n° 08619422X0613 à Poitiers pour 314 m² de logement et locaux, 71 boulevard Pont Achard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier DP n° 08619422X0613
Demandeur
LES DALTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08619422X0613 a été accordée le 23 septembre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 71 boulevard Pont Achard. Le dossier a été déposé par LES DALTONS.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 450 m². S'y ajoutent 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 408. La voie, boulevard Pont Achard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poitiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 314 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 404 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 314 m² | -269 m² | 45 m² |
| Total | 449 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres activités | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | -314 m² | 0 m² |
| Total locaux | 314 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 314 m² | -269 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DALTONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poitiers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES DALTONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893445957
- SIRET
- 89344595700010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619422X0613 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pont Achard à Poitiers (86000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Pont Achard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.