Déclaration préalable Logement N° 08619422X0354

Déclaration préalable à Poitiers pour 141 m² de logement - 12 Rue Gaston Hulin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 08619422X0354

Demandeur

SCI MALENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619422X0354, accordée le 4 juillet 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Gaston Hulin, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MALENA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 67 m²
Total 208 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528969314
SIRET
52896931400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0354
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Gaston Hulin, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALENA et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0354, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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