Déclaration préalable Logement N° 08619422X0354

Déclaration préalable n° 08619422X0354 à Poitiers pour 141 m² de logement, 12 rue Gaston Hulin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 08619422X0354

Demandeur

SCI MALENA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619422X0354 a été accordée le 4 juillet 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue Gaston Hulin. La demande émane de SCI MALENA.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 117. La voie, rue Gaston Hulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 208 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 67 m²
Total 208 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALENA, dont l'adresse déclarée est à Chauvigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MALENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528969314
SIRET
52896931400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0354
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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