Déclaration préalable Locaux N° 08619421X0856

Déclaration préalable à Poitiers pour 390 m² de locaux - 26 Route De Bignoux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier DP n° 08619421X0856

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619421X0856, accordée le 15 novembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Route De Bignoux, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0856
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Bignoux, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0856, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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