Déclaration préalable Locaux N° 08619421X0748

Déclaration préalable n° 08619421X0748 à Poitiers pour 16 m² de locaux, 20 Rue Des Cordeliers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier DP n° 08619421X0748

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619421X0748 a été accordée le 23 décembre 2021, pour un projet situé 20 Rue Des Cordeliers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY166. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 1 m² 15 m² 0 m² 15 m² 1 m² 152 m²
Total 151 m² 1 m² 15 m² 0 m² 15 m² 1 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 1 m² 15 m² 0 m² 0 m² 16 m² 116 m²
Autres activités 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 36 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 36 m²
Total locaux 151 m² 1 m² 15 m² 0 m² 15 m² 1 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0748
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Cordeliers, à Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619421X0748, déposé en mairie de Poitiers.

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