Déclaration préalable Logement N° 08619421X0356

Déclaration préalable à Poitiers pour 17 m² de logement - 87 Rue Rue De La Jambe A L'ane

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier DP n° 08619421X0356

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619421X0356, accordée le 6 juillet 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Rue Rue De La Jambe A L'ane, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²
Total 98 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0356
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Rue De La Jambe A L'ane, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0356, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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