Déclaration préalable Locaux N° 08619420X0797

Déclaration préalable n° 08619420X0797 à Poitiers pour 220 m² de locaux, 23 Rue De La Regratterie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 08619420X0797

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619420X0797 porte sur un projet situé 23 Rue De La Regratterie. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268600020
SIRET
26860002000013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0797
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Regratterie, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT et accordée le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0797, déposé en mairie de Poitiers.

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