Déclaration préalable Locaux N° 08619420X0665

Déclaration préalable à Poitiers pour 35 m² de locaux - 14 Rue Salvador Allende

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 08619420X0665

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619420X0665, accordée le 6 novembre 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Salvador Allende, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 389 m²

Surface existante avant

4 494 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
06/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 494 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 529 m²
Total 4 494 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 146 m²
Industrie 2 205 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 240 m²
Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 4 494 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
130015159
SIRET
13001515900044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0665
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Salvador Allende, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES DU SUD-OUEST et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0665, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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