Déclaration préalable Locaux N° 08619420X0631

Déclaration préalable n° 08619420X0631 à Poitiers pour 1 m² de locaux, 11 Rue Du March De Notre Dam

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 08619420X0631

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619420X0631 a été accordée le 27 octobre 2020, pour un projet situé 11 Rue Du March De Notre Dam.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY277. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 276 m²
Total 275 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 276 m²
dont Bureaux 275 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 276 m²
Total locaux 275 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0631
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du March De Notre Dam, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619420X0631, déposé en mairie de Poitiers.

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