Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0478

Déclaration préalable n° 08619419X0478 à Poitiers pour 3 m² de locaux, 200 Rue Grand Rue

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier DP n° 08619419X0478

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619419X0478 porte sur un projet situé 200 Rue Grand Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²
Total 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²
Total locaux 94 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0478
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 200 Rue Grand Rue, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0478, déposé en mairie de Poitiers.

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