Déclaration préalable Logement N° 08619419X0447

Déclaration préalable à Poitiers pour 131 m² de logement - 245 Rue Du Fg Du Pont Neuf

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier DP n° 08619419X0447

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0447, accordée le 3 septembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 245 Rue Du Fg Du Pont Neuf, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 38 m² 93 m² 0 m² 93 m² 38 m² 131 m²
Total 93 m² 38 m² 93 m² 0 m² 93 m² 38 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNE AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0447
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Rue Du Fg Du Pont Neuf, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0447, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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