Déclaration préalable Mixte N° 08619419X0279

Déclaration préalable à Poitiers pour 294 m² de logement et locaux - 14 Boule De L Abbe Georges Fremont

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 08619419X0279

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0279, accordée le 4 juin 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Boule De L Abbe Georges Fremont, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 588 m² 0 m² 100 m² 0 m² 588 m² 0 m² 100 m²
Total 588 m² 0 m² 294 m² 0 m² 588 m² 0 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 294 m² 0 m² 100 m² 0 m² 294 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 588 m² 0 m² 100 m² 0 m² 588 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES ANXAUMONT (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boule De L Abbe Georges Fremont, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0279, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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