Déclaration préalable Logement N° 08619419X0010

Déclaration préalable à Poitiers pour 174 m² de logement - 13 Place Charles De Gaulle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 08619419X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0010, accordée le 12 février 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Place Charles De Gaulle, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Place Charles De Gaulle, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0010, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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