Déclaration préalable Locaux N° 08619418X0512

Déclaration préalable n° 08619418X0512 à Poitiers pour 25 m² de locaux, 49 Rue Carnot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 08619418X0512

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Carnot, la déclaration préalable n° 08619418X0512 a été accordée le 5 novembre 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 62 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUAILLE MAUPERTUIS (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0512
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue Carnot, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0512, déposé en mairie de Poitiers.

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