Déclaration préalable Locaux N° 08619418X0500

Déclaration préalable à Poitiers pour 14 m² de locaux - 7-9 Rue Du Plat D Etain

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 08619418X0500

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619418X0500, accordée le 21 septembre 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7-9 Rue Du Plat D Etain, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 1 870 m²
Total 1 860 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m²
Commerce et services 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m²
Industrie 4 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 14 m²
Total locaux 1 860 m² 14 m² 0 m² 4 m² 0 m² 10 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601946
SIRET
21860194600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0500
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue Du Plat D Etain, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0500, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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