Déclaration préalable Locaux N° 08619417X0815

Déclaration préalable n° 08619417X0815 à Poitiers pour 1 m² de locaux, 11 Rue De La Demi Lune

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 08619417X0815

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Demi Lune, la déclaration préalable n° 08619417X0815 a été accordée le 19 janvier 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
19/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m²
Total 97 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m²
dont Bureaux 97 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m²
Total locaux 97 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0815
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Demi Lune, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 mai 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619417X0815, déposé en mairie de Poitiers.

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