Déclaration préalable Logement N° 08619416X0379

Déclaration préalable n° 08619416X0379 à Poitiers pour 143 m² de logement, 128 Avenu De La Liberation

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 08619416X0379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619416X0379, accordée le 30 juin 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 128 Avenu De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY826. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 237 m²
Total 380 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619416X0379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 128 Avenu De La Liberation, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 4 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619416X0379, déposé en mairie de Poitiers.

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