Déclaration préalable Logement N° 08619414X0429

Déclaration préalable n° 08619414X0429 à Poitiers pour 359 m² de logement, 7 Et Rue De L'intendant Le Nain

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier DP n° 08619414X0429

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619414X0429, accordée le 28 juillet 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Et Rue De L'intendant Le Nain.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT148. Au total, 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 1 178 m² 0 m² 0 m² 219 m² 359 m² -578 m² 600 m²
Total 1 178 m² 0 m² 359 m² 219 m² 359 m² -219 m² 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 2 3
33,3 % - - - - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619414X0429
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Et Rue De L'intendant Le Nain, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619414X0429, déposé en mairie de Poitiers.

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