Déclaration préalable Locaux N° 08619414X0135

Déclaration préalable n° 08619414X0135 à Poitiers pour 168 m² de locaux, 23 Rue Du Petit Bonneveau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier DP n° 08619414X0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 avril 2014 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619414X0135 porte sur un projet situé 23 Rue Du Petit Bonneveau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 407 m²
Total 407 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 239 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619414X0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Petit Bonneveau, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619414X0135, déposé en mairie de Poitiers.

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