Déclaration préalable à Pleumartin pour 17 m² de locaux - Av Jules Ferry
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier DP n° 08619317E0012
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08619317E0012, accordée le 19 octobre 2017 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jules Ferry, Pleumartin (86450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 57 m² |
| Total | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 258600493
- SIRET
- 25860049300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619317E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |