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Déclaration préalable Locaux N° 08617721N0053

Déclaration préalable à Neuville-de-Poitou pour 100 m² de locaux - 7 Avenue De Saumur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Saumur, Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOOMACE et accordée le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617721N0053, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 08617721N0053

Demandeur

SOOMACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08617721N0053, accordée le 26 mai 2021 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue De Saumur, Neuville-de-Poitou (86170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOOMACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOOMACE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514606417
SIRET: 51460641700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617721N0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De Saumur, Neuville-de-Poitou (86170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOOMACE et accordée le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

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