Déclaration préalable n° 08617421H4031 à Naintré pour 193 m² de locaux, 4 rue Emile Zola
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier DP n° 08617421H4031
Demandeur
IMMORILLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08617421H4031 a été accordée le 6 mai 2021 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Emile Zola. Le projet est porté par IMMORILLUS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 331 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 16. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Naintré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 734 m² |
| Total | 734 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 734 m² |
| dont Industrie | 541 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 734 m² |
| Total locaux | 541 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMORILLUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Angliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMORILLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891559247
- SIRET
- 89155924700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGLIERS (86330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617421H4031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Naintré (86530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Emile Zola depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.