Déclaration préalable n° 08617419H4040 à Naintré pour 30 m² de locaux, 21 Avenue Jean Jaures
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier DP n° 08617419H4040
Demandeur
LANOUE'GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08617419H4040 a été accordée le 1 octobre 2019 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenue Jean Jaures. LANOUE'GATINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK302, BK327. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
| Total | 120 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
| Total locaux | 120 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANOUE'GATINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829689462
- SIRET
- 82968946200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NAINTRE (86530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617419H4040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |