Déclaration préalable n° 08617413N0065 à Naintré pour 9 m² de locaux, Rue Paul Eluard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier DP n° 08617413N0065
Demandeur
COMMUNE DE NAINTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08617413N0065, accordée le 7 novembre 2013 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Paul Eluard. Le projet est porté par COMMUNE DE NAINTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Naintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Total | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Total locaux | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAINTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601748
- SIRET
- 21860174800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAINTRE (86530)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAINTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617413N0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |