Déclaration préalable n° 08616420H4003 à Monthoiron pour 807 m² de locaux, 10 Rue Des Champs Jaulins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier DP n° 08616420H4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08616420H4003, accordée le 26 octobre 2020 à Monthoiron (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Des Champs Jaulins.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK336. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthoiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Monthoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthoiron Code postal 86210 Identifiant INSEE 86164
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 566 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 566 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTHOIRON (86210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616420H4003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |