Déclaration préalable Locaux N° 08616023N0038

Déclaration préalable n° 08616023N0038 à Mirebeau pour 179 m² de locaux, 9 Rue Du Franc Archer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier DP n° 08616023N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08616023N0038 a été accordée le 14 septembre 2023, pour un projet situé 9 Rue Du Franc Archer.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSE (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616023N0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Franc Archer, à Mirebeau (86110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616023N0038, déposé en mairie de Mirebeau.

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