Déclaration préalable n° 08615826X0094 à Migné-Auxances pour 24 m² de locaux, 20 rue des Topazes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 08615826X0094
Demandeur
SCI DANAME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08615826X0094 a été accordée le 7 septembre 2026 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 rue des Topazes. La demande émane de SCI DANAME.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 682 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YB 201. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Migné-Auxances
Le dossier vise la parcelle cadastrale YB 201. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 682 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 93,3 m² à 117,3 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 117 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DANAME, dont l'adresse déclarée est à Vouneuil-sous-Biard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DANAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918485418
- SIRET
- 91848541800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615826X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |