Déclaration préalable Locaux N° 08615822X0081

Déclaration préalable n° 08615822X0081 à Migné-Auxances pour 1 m² de locaux, 15 Avenue De Chatellerault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 08615822X0081

Demandeur

SPORT INDOOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08615822X0081 a été accordée le 4 août 2022, pour un projet situé 15 Avenue De Chatellerault. La demande émane de SPORT INDOOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI256, BI301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 132 m²

Surface existante avant

4 953 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI256 BI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 953 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 954 m²
Total 4 953 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 953 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 4 953 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT INDOOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522327121
SIRET
52232712100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MIGNI__-AUXANCES (86440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615822X0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Avenue De Chatellerault, à Migné-Auxances (86440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPORT INDOOR et accordée le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615822X0081, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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