Déclaration préalable n° 08615725X0116 à Mignaloux-Beauvoir pour 60 m² de locaux, 5 Avenue Du Parc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier DP n° 08615725X0116
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08615725X0116 a été accordée le 16 décembre 2025, pour un projet situé 5 Avenue Du Parc. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,....
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 341119097
- SIRET
- 34111909700028
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615725X0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |