Retour aux permis de construire de Mignaloux-Beauvoir

Déclaration préalable Locaux N° 08615725X0116

Déclaration préalable à Mignaloux-Beauvoir pour 60 m² de locaux - 5 Avenue Du Parc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Parc, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... et accordée le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615725X0116, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 08615725X0116

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08615725X0116, accordée le 16 décembre 2025 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Avenue Du Parc, Mignaloux-Beauvoir (86550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,.... Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 341119097
SIRET: 34111909700028
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615725X0116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Parc, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,... et accordée le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615725X0116, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

DP n°08615726X0034 Locaux Autorisé

Rue Desmond Tutu

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 9 m² SDP ANCELIN

PC n°08615725X0028 Logement Commencé

Rue De Sainte Croix

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 125 m² SDP

DP n°08615725X0118 Locaux Autorisé

Route De La Vallee Des Tou Le Mail

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 6 m² SDP SRD

PC n°08615725X0024 Logement Autorisé

1325 Route De Brazoux

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°08615725X0021 Locaux Autorisé

635 Route De Beauvoir

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 25 m² SDP SAS GOLF MIGNALOUX POITIERS IMMO

PC n°08615725X0014 Logement Commencé

745 Route Des Colombiers

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Permis d'aménager à Mignaloux-Beauvoir

4 autorisations

Permis de démolir à Mignaloux-Beauvoir

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Caractéristiques du projet